J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »

NOR : BCFZ0799324X



Article 1er


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005, le 14 septembre 2005 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004, du 3 août 2004, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005 et du 28 février 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco », fait le 8 juillet 2004 et modifié le 16 février 2005, le 28 février 2005, le 14 septembre 2005, le 20 mars 2006, le 20 juillet 2006 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 16 juillet 2004, du 19 février 2005, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005, du 25 mars 2006, du 3 août 2006 et du 28 février 2007, sont modifiés comme indiqué ci-dessous :

- au sous-article 3.1 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco » précité, les mots : « représentant une étoile » sont supprimés ;

- aux sous-articles 4.1 et 4.4 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco » précité, les mots : « constituée d'une étoile » sont supprimés ;

- au sous-article 4.2 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco » précité, les mots : « l'étoile » sont remplacés par les mots : « la zone de révélation ».


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 6 novembre 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac